Sociedade de Permutas e Combinações: Problemas Jurídicos da Economia Colaborativa

Le partenariat entre Axa et Uber évolue. Les deux groupes s’étaient associés mi-2017 pour proposer une offre de protection sociale (santé et prévoyance) pour les chauffeurs et coursiers indépendants partenaires d’Uber en France : Axa a mené une opération similaire avec Deliveroo, tout en développant plusieurs dizaines de partenariats avec des acteurs de la nouvelle économie comme OuiCar.

Cette offre évolue donc sur deux plans. Géographique, tout d’abord, puisque ce partenariat est étendu à l’ensemble de l’Europe. Uber offrira ainsi à compter du 1er juin 2018 la gamme « Protection Partenaire », en santé et prévoyance, couverture prise en charge par Uber et proposée à titre facultatif aux chauffeurs et coursiers en France (loi El Khomri), par défaut dans le reste de l'Europe.

Le chauffeur qui a mis fin à sa collaboration en 2016 après plus de 4.000 courses effectuées pour Uber en moins de deux ans, réclamait des indemnités pour congés payés, licenciement, travail dissimulé et le remboursement de frais professionnels. Son but: que le contrat commercial le liant à Uber soit requalifié en contrat de travail.

Mais le conseil de prud'hommes de Paris a jugé qu'il avait "toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui lui convenaient", et que "cette liberté totale dans l'organisation" fait "obstacle à une reconnaissance d'un contrat de travail", selon un jugement du 29 janvier, consulté par l'AFP.

"Des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire", a commenté un porte-parole du groupe auprès de l'AFP. Selon lui, "cette première décision du Conseil des Prud'hommes confirme que cette liberté de choix est possible".

Uber considère que les chauffeurs sont rémunérés à la course et l'entreprise souligne qu'ils sont des travailleurs indépendants, choisissant leurs horaires et lieux de travail.

Présente dans plus de 70 pays, l'entreprise a eu maille à partir avec de nombreuses autorités dans le monde, dont la France où elle a écopé de plusieurs amendes.

Au Royaume-Uni, le tribunal de travail de Londres a décidé en novembre qu'Uber devait rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés, après la plainte de deux chauffeurs.

L'avocate du chauffeur débouté en France, Aurélie Arnaud, a indiqué à l'AFP que son client fera très probablement appel.

L’entreprise assure n'avoir, à ce stade, «constaté aucune fraude ni aucun abus».
Uber France a recensé «environ 1,4 million de passagers et chauffeurs» en France touchés par le piratage des donnés survenu fin 2016. Mais l’entreprise assure n'avoir à ce stade «constaté aucune fraude ni aucun abus».

Il s'agit d'une «estimation» puisqu'elle n'est pas en mesure de connaître avec certitude le lieu de résidence réel de l'utilisateur, ajoute Uber France.

Révélée en novembre, cette fraude à l'échelle mondiale a concerné les noms des utilisateurs ainsi que leurs adresses électroniques et numéros de téléphone mobile. Le PDG Dara Khosrowshahi avait révélé que les données de 57 millions d'utilisateurs à travers le monde, dont celles de 600 000 chauffeurs, avaient été subtilisées.

​Champions d’Europe, les Français? Peut-être pas en foot ni en basket, mais sur le terrain du collaboratif, les tricolores explosent les scores. Selon une étude du parlement européen publiée début mai, l’Hexagone compte 36% d’utilisateurs de plateformes collaboratives contre 19% en Espagne, 8% au Royaume-Uni, ou 2% à Chypre, le dernier de la classe. Comment expliquer le fait que la France soit une terre plus fertile que ses voisins européens? Selon les experts, la réponse est à la fois culturelle et économique.

La compagnie de VTC Uber a annoncé jeudi qu'il serait bientôt possible de donner un pourboire via son application en France, tentant d'apaiser des relations tendues avec ses chauffeurs dans le pays.

"Très bientôt, les passagers pourront, s'ils le souhaitent, ajouter un pourboire à la fin de la course directement depuis l'application", a annoncé la division française d'Uber dans un communiqué.

Contacté par l'AFP, le groupe a précisé que la mesure serait effective d'ici le début octobre, qu'elle serait aussi lancée au Royaume-Uni et au Canada et qu'il ne prendrait pas de commissions sur le montant du pourboire.

Les taxis londoniens ont le sourire. Si la décision prise par l'autorité des transports de la ville (TfL) est confirmée par la justice, ils ne seront plus en concurrence avec les chauffeurs Uber dans les rues de la capitale britannique. La compagnie américaine devrait ainsi perdre sa licence d'exploitation, a annoncé la TfL vendredi 22 septembre. Mais le géant californien ne va pas se laisser faire, et a indiqué qu'il allait faire appel, suspendant ainsi la décision. 

La TfL a expliqué dans un communiqué que sa décision avait été motivée par "l'approche et la conduite d'Uber", qui ont "démontré un manque de responsabilité en lien avec plusieurs problèmes et des conséquences potentielles pour la sûreté et la sécurité du public".